Conditions générales de vente des cours de flûte de pan en vidéos




LLes présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part l’Association AAMT (Association des Amis de Michel Tirabosco), dont le siège social est situé c/o D. Mougeotte, 2 ch de la Californie, 1222 Vésenaz / Genève Suisse - adresse électronique : info@aamt.ch et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Michel Tirabosco.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’Association AAMT de tutoriels en vidéo (pas de support physique).

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais éventuel exceptionnel de traitement et d’expédition.
L’Association AAMT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur la page de cours du site Internet de Michel Tirabosco.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’Association AAMT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur la page de cours du site Internet de Michel Tirabosco suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande de votre part entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par Paypal ou virement bancaire.

  Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur la page de cours du site Internet de Michel Tirabosco et sur https://vimeo.com/fr où ils sont hébergés.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Les produits vous sont disponibles à vie, néanmoins nous vous conseillons de les télécharger sur votre propre ordinateur. L’Association AAMT ne sera en effet aucunement responsable en cas de disparition ou défaillance du site d’hébergement https://vimeo.com/fr.

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse mail de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai de 8 jours ouvrables indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités du Code de la Consommation.

  Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail/téléphone/voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison. Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur. La responsabilité de l’Association AAMT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, l’Association AAMT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de l’Association AAMT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une connexion défectueuse, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront les seuls compétents et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement de GENÈVE.

  Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les produits et éléments du site du cours du site Internet de Michel Tirabosco sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Association AAMT. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, même partiellement, des produits et éléments du site, qu’ils soient logiciels, fichiers visuels ou sonores.

  Article 13 – Données personnelles
L’Association AAMT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles communiquées lors de la commande vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

  Article 14 – Archivage Preuve
L’Association AAMT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil. Les registres informatisés de l’Association AAMT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.